STATUTS

Association déclarée sous le régime de la LOI du 1er JUILLET 1901 et du DECRET du 16 AOUT 1901

ARTICLE 1 : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Aout 1901 ayant pour titre :

                                       

                        Association RESPA seul

     « Réseau d’ Ecoute Solidarité Personnes Agées »

ARTICLE 2 : BUTS

Cette association a pour buts d’apporter de l’Ecoute, du Partage, du Bien-Etre et du Divertissement aux personnes âgées de plus de 55 ans, trop souvent isolées et négligées.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 1066 Chemin du Centre 97440 ST ANDRE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’association se compose de :

-Membres d’honneur

-Membres bienfaiteurs

-Membres actifs

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion présentées.

ARTICLE 6 : MEMBRES

Sont membres d’honneur ceux des membres qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des membres actifs

Sont membres actifs les membres qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

-démission

-décès

-radiation automatique pour non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après l’appel de cotisation.

-radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

Dans ce cas, l’intéressé(e) est invité(e) -avant la délibération du conseil -par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : RESSOURCES de l’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent :

– le montant des cotisations

-les subventions de l’Etat, du département et des communes.

– les dons et legs

-les ressources acquises lors de l’organisation de spectacles et de toutes activités ayant trait à l’objet tel que défini à l’article 2

–  les sponsorisations. et toutes ressources financières légalement enregistrées comptablement.

ARTICLE 9 : ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration de 13 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale.

Le C.A choisit parmi ses membres-si un seul candidat le demande à bulletin secret- un bureau composé de :

. Un(e) président(e)

. Un(e) vice-président(e) par zone

. Un(e) secretaire et si besoin est un(e) ou plusieurs secretaire(s) adjoint(e)s dans chaque zone

. Un(e) trésorier(e) et si besoin est un(e) ou plusieurs trésorier(e) adjoint(e) dans chaque zone

En cas de vacance de poste, le C.A pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il st procédé au remplacement définitif par l’AG suivante qui validera. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des postes remplacés.

Le président dirige l’association, la représente et l’engage vis à vis des tiers.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL d’ADMINISTRATION

Le C.A se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’au moins 1/4 de ses membres. Le quorum fixé pour délibérer doit être d’au moins la moitié du C.A

Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés. (chaque membre présent peut bénéficier d’une procuration d’un membre exceptionnellement absent)  En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

lARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’A.G ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’A.G ordinaire se réunit chaque année au mois d’OCTOBRE.

15 jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail et à défaut par lettre simple par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du C.A, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’association.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement -si nécessaire à bulletin secret- des membres du conseil sortants

Ne devront être traitée, lors de l’AG, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un de ses membres à jour, le président peut convoquer une A.G.E suivant modalités prévues à l’article 11

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le C.A qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par au moins les 2/3 des membres présents à l’A.G, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu sera dévolu en priorité à une autre association poursuivant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1/071901 et au décret du 16/08/1901

ARTICLE 15 : POUVOIRS-PUBLICITE-FRAIS

tous pouvoirs sont donnés aux porteur des présentes pour remplir les formalités de publicité prescrites par la Loi et spécialement pour signer l’avis à insérer dans un journal d’annonces légales au département du domicile de l’association. Toutes les fois que cela sera compatible avec les prescriptions de la Loi, les mêmes pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie certifiée par le président.

Les frais, droits, honoraires des présentes, et de leurs suites seront prises en charge par l’Association RESPA seul

Fait à St André, le 20 Mars 2010